INFORMATIONS JURIDIQUES
Politique de confidentialité
Version éditoriale du 10 septembre 2026.
1. Responsable du traitement
Bulle d’Air Confort est le nom commercial de l’activité CJF Conseil, exercée par Camille Maton-Vely, entreprise individuelle.
- SIREN : 100 988 104
- SIRET : 100 988 104 00012
- Immatriculation : RNE 100 988 104
- Registre du commerce et des sociétés : RCS Montpellier 100 988 104
- Adresse : 405 rue Philippe Castan, 34090 Montpellier, France
- Téléphone non surtaxé : 07 66 66 19 51 (prix d’un appel selon l’opérateur)
- E-mail : bonjour.bulledair@gmail.com
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Pour toute question ou exercice de droits : bonjour.bulledair@gmail.com.
2. Principes
Bulle d’Air Confort limite la collecte aux informations utiles, informe les personnes et protège les demandes enregistrées. Le formulaire solidaire ne demande pas de diagnostic, de certificat médical ou de dossier de santé. Une contrainte pratique peut être décrite sans révéler une pathologie.
3. Données et finalités
| Traitement | Données principales | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Contact et disponibilité | Identité, e-mail, téléphone, commune, dates, logement, accès, message | Répondre, vérifier la faisabilité et préparer une proposition | Mesures précontractuelles demandées par la personne ; intérêt légitime pour répondre à un professionnel |
| Contrat et location | Coordonnées, proposition, acceptation, matériel, remise, paiement, échanges | Former et exécuter le contrat, gérer la reprise et les incidents | Exécution contractuelle et obligations légales |
| Demande solidaire | Contraintes pratiques, référent, organisation et consentement | Étudier un accompagnement adapté | Mesures précontractuelles et, si une donnée sensible était exceptionnellement nécessaire, consentement explicite ou autre base légale adaptée |
| Étude de reprise de matériel | Catégorie, marque, modèle, année approximative, état déclaré, accessoires, code postal, identité et coordonnées | Vérifier si l’appareil peut faire l’objet d’une étude humaine, sans offre ni acquisition automatique | Mesures précontractuelles demandées par la personne ; intérêt légitime pour qualifier une demande professionnelle |
| Rétractation et réclamation | Identité, contrat, date, contenu de la demande et preuve d’envoi | Traiter et prouver l’exercice d’un droit | Obligation légale et défense des droits |
| Sécurité du site | Adresse IP tronquée ou complète selon les journaux, date, événement technique | Prévenir les abus, protéger les formulaires et diagnostiquer une erreur | Intérêt légitime de sécurisation |
| Mesure d’audience facultative | Données de navigation et données techniques décrites par le prestataire ; pour Jetpack Stats, cela peut inclure l’adresse IP, l’identifiant WordPress.com si la personne est connectée, l’agent utilisateur, l’URL visitée, le référent, l’horodatage, la langue du navigateur et le pays | Comprendre l’usage du site et produire des statistiques | Consentement lorsque requis ; une éventuelle exemption ne peut être retenue que si toutes ses conditions techniques et juridiques sont réellement réunies et documentées |
Avis clients
Le formulaire recueille le prénom, la commune, l’e-mail privé, le type de service, la note, la date d’expérience, le texte et, facultativement, une référence privée. Le consentement autorise la publication des données annoncées dans le formulaire pendant trois ans maximum. L’e-mail et la référence servent au contrôle et aux échanges ; ils ne sont pas publiés. La relecture intervient sous quinze jours maximum. Vous pouvez demander le retrait de la publication aux coordonnées ci-dessous. Un archivage distinct doit être limité aux données nécessaires à la preuve ou au traitement d’un différend.
4. Caractère obligatoire
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande. Sans eux, Bulle d’Air Confort peut ne pas pouvoir répondre ou établir une proposition. Les zones de message libre ne doivent pas contenir de donnée excessive, document d’identité, moyen de paiement ou information médicale détaillée.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes autorisées chez Bulle d’Air Confort et, dans la mesure nécessaire, aux prestataires d’hébergement, de maintenance, de messagerie, de facturation ou de conseil soumis à des obligations adaptées. Elles peuvent être communiquées à une autorité lorsque la loi l’exige. Elles ne sont pas vendues.
6. Transferts hors Espace économique européen
Certains services techniques peuvent impliquer un transfert international. Bulle d’Air Confort privilégie des prestataires offrant un cadre reconnu et vérifie, lorsque nécessaire, les garanties telles qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. La liste des prestataires est tenue à jour selon les services réellement utilisés sur le site.
7. Durées de conservation
- Demandes sans contrat : pendant le temps de la réponse, puis jusqu’à trois ans après le dernier contact à des fins de suivi commercial raisonnable, sauf opposition ou nécessité plus courte.
- Dossier contractuel et preuves : pendant l’exécution, puis pendant les délais de prescription utiles, généralement cinq ans pour la preuve contractuelle.
- Pièces comptables et factures : dix ans lorsque la loi l’impose.
- Demandes de rétractation et réclamations : le temps du traitement, puis pendant la durée utile à la preuve et à la défense des droits.
- Journaux de sécurité et limitation anti-abus : durée courte et proportionnée, en principe au plus douze mois, sauf incident.
- Choix relatifs aux cookies : selon la durée annoncée dans la politique cookies et l’outil de consentement.
Une donnée peut être archivée plus longtemps lorsqu’un litige, une obligation ou une demande d’autorité le justifie. À l’issue, elle est supprimée ou anonymisée.
8. Sécurité
Les demandes sont enregistrées dans un espace à accès limité. Les formulaires utilisent des protections anti-robot, une limitation d’envoi et une validation côté serveur. L’enregistrement de la demande précède la notification électronique afin de réduire le risque de perte silencieuse. Aucun système n’étant infaillible, Bulle d’Air Confort adapte les mesures au risque et traite les incidents conformément à ses obligations.
9. Vos droits
Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité et le retrait d’un consentement, sans effet rétroactif. Vous pouvez aussi définir les directives permises après votre décès et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et doit être transmise par un moyen adapté.
10. Exercer un droit
Écrivez à bonjour.bulledair@gmail.com ou à l’adresse postale de l’entreprise en précisant le droit et les informations permettant de retrouver la demande. Bulle d’Air Confort répond dans le délai légal, sous réserve d’une prolongation justifiée dans les cas prévus.
11. Mineurs et données de tiers
Le service ne cible pas les mineurs. Une personne qui transmet les coordonnées d’un proche doit être autorisée à le faire et l’informer. Dans le parcours solidaire, l’accord et l’autonomie de la personne concernée sont respectés selon sa situation juridique.
12. Appels et prospection
Le numéro de téléphone transmis dans un formulaire est utilisé pour répondre à la demande, préparer la proposition et suivre le contrat. Bulle d’Air Confort n’utilise pas ce numéro pour une prospection téléphonique non sollicitée. Toute prospection distincte nécessitant un accord préalable ne peut intervenir qu’avec un consentement explicite, libre, spécifique, vérifiable et révocable, sauf exception légale liée à un contrat en cours.
13. Évolution de la politique
Cette politique peut évoluer avec les outils ou obligations. La date et la version permettent d’identifier le texte publié. Une modification importante est signalée par un moyen approprié lorsque cela est requis.