INFORMATIONS JURIDIQUES
Conditions générales d’utilisation
Version 3.3.5 — mise à jour du 20 août 2026.
Les présentes conditions organisent l’accès au site Bulle d’Air Confort et son utilisation. Elles ne remplacent ni les informations précontractuelles, ni la proposition, ni les conditions générales de location applicables à un contrat.
1. Éditeur et objet du site
Bulle d’Air Confort est le nom commercial de l’activité CJF Conseil, exercée par Camille Maton-Vely, entreprise individuelle.
- SIREN : 100 988 104
- SIRET : 100 988 104 00012
- Immatriculation : RNE 100 988 104
- Registre du commerce et des sociétés : RCS Montpellier 100 988 104
- Adresse : 405 rue Philippe Castan, 34090 Montpellier, France
- Téléphone non surtaxé : 07 66 66 19 51 (prix d’un appel selon l’opérateur)
- E-mail : bonjour.bulledair@gmail.com
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Le site présente des solutions temporaires de confort, permet de consulter des informations générales et de transmettre une demande d’étude ou de disponibilité.
2. Acceptation et accès
La consultation du site implique le respect des présentes conditions. L’accès est normalement proposé sans création de compte public. Une opération de maintenance, de sécurité, un incident technique ou une cause extérieure peut toutefois rendre tout ou partie du site momentanément indisponible. Bulle d’Air Confort veille à rétablir un accès normal dans un délai raisonnable sans promettre une disponibilité permanente.
3. Portée des informations et des demandes
Les contenus, tarifs indicatifs, simulateurs, photographies et résultats automatiques aident à préparer un échange. Ils ne constituent ni un diagnostic du bâtiment, ni une garantie de performance ou de température, ni un engagement de stock. L’envoi d’un formulaire n’est pas une réservation, ne bloque aucun appareil et ne déclenche aucun paiement. Seule une proposition confirmant notamment le matériel, les dates, le lieu, les services et le prix peut servir de base au contrat.
4. Utilisation loyale
L’utilisateur fournit des informations exactes et proportionnées lorsqu’il contacte Bulle d’Air Confort. Il s’interdit notamment de perturber le site, de contourner ses protections, d’accéder sans autorisation à l’administration ou aux données, d’automatiser des envois abusifs, d’introduire un code malveillant ou d’utiliser le service à une fin illicite. Les champs libres ne doivent contenir ni donnée bancaire, ni document d’identité, ni information médicale détaillée.
5. Propriété intellectuelle
La structure, les textes, la charte, le logo, les photographies, les éléments graphiques et les développements du site sont protégés selon les droits applicables. Une consultation ou un partage de lien reste libre. Toute reproduction ou exploitation substantielle requiert l’autorisation du titulaire concerné, sauf exception prévue par la loi. Les droits des tiers demeurent réservés.
6. Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers un service ou une ressource externe. Bulle d’Air Confort choisit ses liens avec soin mais ne contrôle pas en permanence leur disponibilité, leur contenu ni leurs pratiques. L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques du service tiers avant de lui transmettre des informations.
7. Données personnelles et traceurs
Les traitements associés au site sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traceurs et les choix éventuellement proposés sont décrits dans la politique relative aux cookies. Une personne peut exercer ses droits à l’adresse bonjour.bulledair@gmail.com.
8. Responsabilité
Bulle d’Air Confort s’efforce de publier des informations claires et de maintenir un site sûr. Une erreur ponctuelle, une interruption ou une information devenue obsolète peut néanmoins survenir. L’utilisateur doit faire confirmer toute caractéristique déterminante avant de prendre un engagement. Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, un droit impératif du consommateur, une garantie légale ou le droit à réparation d’un dommage juridiquement imputable.
9. Documents contractuels
Lorsqu’une location est conclue, la proposition acceptée, les conditions particulières, l’état ou bon de remise, les consignes du matériel et les conditions générales de location déterminent les engagements des parties selon leur ordre de priorité. Les présentes conditions d’utilisation du site ne modifient pas rétroactivement un contrat.
10. Contact, évolution et droit applicable
Une question ou le signalement d’une erreur peut être adressé à bonjour.bulledair@gmail.com. Les présentes conditions peuvent évoluer avec le site ou les obligations applicables ; la version affichée est celle publiée au jour de la consultation. Le site et les présentes conditions sont soumis au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.